Données personnelles
Politique de confidentialité
Comment PROTOTYPE TECHNOLOGIES traite vos données, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nabil Larroum, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial PROTOTYPE TECHNOLOGIES, 6 rue Georges Brassens, 94600 Choisy-le-Roi. Pour toute question relative à vos données : contact@pro-totypetechnologies.com.
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.
2. Données collectées et finalités
Deux ensembles de données doivent être distingués : celles que vous nous confiez pour la commande, et celles qui se trouvent sur le matériel que vous nous remettez.
2.1 Données de commande
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Matériel : type d'appareil, marque, modèle, numéro de série, description de la panne.
- Commande : prestations retenues, date et lieu du rendez-vous, montant, référence, demande expresse d'exécution anticipée.
Finalités : exécuter la prestation commandée, établir la facture, assurer le suivi et la garantie, et répondre aux demandes. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et, pour la facturation, respect d'obligations légales et comptables (art. 6.1.c).
2.2 Données présentes sur votre matériel
L'intervention peut donner accès au contenu de votre appareil — documents, photos, messagerie, comptes. Ces données ne font l'objet d'aucune collecte : rien n'est ouvert, copié ni consulté au-delà de ce qu'exige strictement la réparation commandée.
Lorsqu'une sauvegarde est réalisée, elle l'est sur un support dédié, à la seule fin de restituer vos fichiers, et elle est détruite 30 jours après la restitution du matériel. Vous pouvez en demander la destruction immédiate à tout moment.
2.3 Paiement
Aucune coordonnée bancaire n'est collectée ni conservée par nos soins. Le règlement s'effectue sur une page hébergée par notre prestataire de paiement, qui traite ces données en qualité de responsable de traitement pour ce qui le concerne.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Vercel Inc. — hébergement du site et journaux techniques.
- Prestataire de paiement — traitement des transactions et lutte contre la fraude.
- Fournisseur de messagerie — acheminement des échanges avec vous.
Certains de ces prestataires sont susceptibles d'héberger des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
4. Durées de conservation
- Données de commande et de contact : trois ans à compter du dernier contact.
- Factures et pièces comptables : dix ans, en application de l'article L.123-22 du code de commerce.
- Sauvegardes réalisées : 30 jours après restitution du matériel, puis destruction définitive.
- Journaux techniques du site : douze mois au maximum.
5. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Le panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), sur votre appareil uniquement. Il n'est transmis à aucun serveur tant que vous ne passez pas commande, et vous pouvez l'effacer en vidant les données de site de votre navigateur.
6. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux outils de gestion sont protégés par authentification forte. Les supports de sauvegarde utilisés lors des interventions sont chiffrés et effacés de manière sécurisée à l'issue du délai de conservation.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par simple demande à contact@pro-totypetechnologies.com, ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre visite. Les conditions générales de service et les mentions légales complètent le présent document.