Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Nabil Larroum, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial PROTOTYPE TECHNOLOGIES.

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (entreprise individuelle). L'entreprise individuelle n'a pas de capital social.
• Siège : 6 rue Georges Brassens, 94600 Choisy-le-Roi, France
• SIREN : 832 632 855
• SIRET (siège) : 832 632 855 00041
• Immatriculation : 832 632 855 R.C.S. Créteil, inscrite au greffe de Créteil le 6 mars 2026, ainsi qu'au Registre national des entreprises (RNE).
• Activité principale déclarée : Développement et commercialisation d'applications mobiles et logiciels
• Autres activités déclarées : Réparations, dépannage, maintenance, installation, achat et vente de matériel informatique et mobile
• Directeur de la publication : Nabil Larroum
• Courriel : contact@pro-totypetechnologies.com
• Téléphone : À COMPLÉTER

Régime de TVA

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix affichés sur ce site sont des prix nets : ils ne comportent aucune taxe sur la valeur ajoutée et aucune TVA ne peut être déduite par le client. Un numéro de TVA intracommunautaire (FR70832632855) est attribué à l'entreprise pour ses opérations au sein de l'Union européenne, sans que cela remette en cause la franchise en base.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.

3. Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de À COMPLÉTER, police n° À COMPLÉTER. Couverture géographique : À COMPLÉTER.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, illustrations, identité graphique et code — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et noms de produits cités (Windows, macOS, et les marques des constructeurs) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils ne sont mentionnés qu'à titre descriptif, pour désigner les matériels et systèmes pris en charge : PROTOTYPE TECHNOLOGIES n'est ni un revendeur agréé ni un réparateur agréé de ces marques, sauf mention contraire expresse.

5. Illustrations

Les illustrations du site sont des schémas vectoriels réalisés spécifiquement pour lui. Elles ne comportent aucune photographie de tiers et n'emportent donc aucune obligation d'attribution.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir exactes et à jour les informations publiées, notamment les tarifs et les délais, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : À COMPLÉTER — À COMPLÉTER — À COMPLÉTER

L'adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire pour toute activité s'adressant à des particuliers. Ce paragraphe doit être complété avant la mise en ligne.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'éditeur, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Le présent site et les prestations qui y sont commandées sont soumis au droit français. Les conditions de la relation contractuelle sont détaillées dans les conditions générales de service.